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Conformité au RGPD

Notre engagement en matière de protection des données personnelles

Engagement RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l'Union européenne. asphyirrig s'engage pleinement à respecter ce règlement et à garantir un niveau élevé de protection de vos données personnelles.

Principes fondamentaux

Conformément au RGPD, nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

Licéité, loyauté et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement des données collectées, des finalités du traitement et de vos droits.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude

Nous veillons à ce que les données personnelles soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toute donnée inexacte est effacée ou rectifiée sans délai.

Limitation de la conservation

Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Vos droits selon le RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Décisions automatisées et profilage (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Votre demande doit inclure :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Nous notifierons également la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

Protection des données dès la conception

Nous intégrons la protection des données dès la conception et par défaut dans tous nos processus et systèmes. Cela signifie que nous prenons en compte la protection des données dès les premières étapes de développement de nos services.

Sous-traitants et transferts de données

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données personnelles, nous nous assurons qu'ils offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Des contrats conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD sont conclus avec tous nos sous-traitants.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre de nos activités de traitement. Ce registre documente l'ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter toute évolution de nos pratiques en matière de protection des données personnelles ou toute modification de la réglementation applicable.

Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2026